Le calcul du coefficient social change

Familles recomposées, garde alternée… Pour les Activités Sociales, c’est votre famille qui compte, pas les parts fiscales qui figurent sur votre avis d’imposition.

Votre composition familiale, élément essentiel du calcul de ce coefficient social, ne correspond pas toujours aux parts fiscales figurant sur votre avis d’imposition : concubinage, garde alternée, familles recomposées… Afin de tenir compte des évolutions sociétales et d’être au plus près de la situation de chacun, vos Activités Sociales modifient cette année le calcul du coefficient social.

Désormais, que vous soyez en concubinage, marié·e ou pacsé·e, que vos enfants vivent en permanence à votre domicile ou non, qu’ils soient les vôtres ou ceux de votre conjoint·e, et qu’ils figurent ou non sur votre feuille d’imposition : tous les couples, quel que soit leur statut marital, tou·tes les enfants vivant ou non avec vous, sont considérés rattachés à votre foyer, dès lors qu’ils et elles répondent à la réglementation en vigueur dans les Activités Sociales. 

Pour nous, c’est votre famille qui compte, pas vos parts fiscales ...

Désormais les droits aux Activités Sociales seront ouverts jusqu'au 21e anniversaire. Les certificats de scolarité sont à fournir de 21 ans à 26 ans.

Rapprochez-vous de vos SLVies pour obtenir des renseignements complémentaires.