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INFORMATIONS

Commission: Aide Santé Solidarité
Date de l'activité: 2024-10-01
information de l'activité:

Une aide annuelle a été mise en place dans le cadre de la Contribution de Vie Étudiante et de Campus (CVEC), à laquelle les étudiants en études supérieures** sont assujettis.

La CVEC est destinée à favoriser l’accueil et l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants et à conforter les actions de prévention et d’éducation à la santé réalisées à leur intention.

POUR QUI ?

Afin de s’adapter à toutes les situations, cette aide a évolué pour être accessible à l’ensemble des ouvrants droit et ayants droit conjoints sans limite d’âge et aux ayants droit enfants jusqu’à l’âge de 26 ans.

** Sont concernés par la contribution de vie étudiante :
Les étudiants en formation initiale dans un établissement d’enseignement supérieur. 

De quelles bourses parle t-on ?

  • Les bourses sur critères sociaux gérées par le Crous (Enseignement supérieur, Culture, Agriculture, ...).
  • Les bourses versées par les régions (pour les étudiants dans des formations paramédicales, sanitaires et sociales).

En revanche, ne sont pas concernées :

  • Les bourses du gouvernement français (BGF) 
  • Les bourses d’un gouvernement étranger (BGE) 
  • Les bourses versées par une structure privée (par exemple, une fondation)
  • Les étudiants boursiers (bourses sur critères sociaux gérées par le Crous / bourses versées par les régions) ;
  • Les étudiants inscrits en lycée dans une formation telle que BTS, DMA ou formations comptables ;
  • Les stagiaires de formation continue et les étudiants en contrats de professionnalisation ;
  • Les étudiants en échanges internationaux réalisant une période de mobilité en France en cours d’année universitaire ;
  • Les étudiants réfugiés ;
  • Les étudiants bénéficiaires de la protection subsidiaire ;
  • Les étudiants enregistrés en qualité de demandeurs d’asile et disposant du droit de se maintenir sur le territoire.
COMMENT EN BENEFICIER ?

Pour en bénéficier, il convient de compléter le FORMULAIRE DE DEMANDE DE CVEC (à télécharger ci-dessous) et y joindre les documents suivants :

  • Le Formulaire de CVEC à télécharger
  • Relevé d’identité bancaire
  • Copie du contrat de travail pour les agents en CDD (quel que soit le contrat)
  • Facture
  • Copie de la simulation de bourse
Vous ne savez pas et/ou n’avez pas fait de demande ?
Faites votre simulation de demande de bourse sur le site : https://www.messervices.etudiant.gouv.fr/envole/
  • Certificat de scolarité pour les + de 21 ans et pour ceux qui auront 21 ans en cours d’année scolaire
  • Dernier avis d’imposition 2024 sur vos revenus 2023 (des deux conjoints en cas de vie maritale)
  • Avis d’imposition de l’AD enfant (concerné par l’aide) s'il a déclaré des revenus en 2024 pour l'année 2023
Une fois ce dossier complet, vous pouvez le déposer sur le lien suivant :

 

► Pour plus d'informations, rapprochez-vous de votre SLVie et ou de votre CAS Seine & Marne à l'adresse suivante :

cmcas-601.sante-solidarite@asmeg.org


NB : cette demande est à renouveler à chaque rentrée universitaire.

DOCUMENT(S) ACTIVITÉ :

Fiche de demande
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