Propriétaire du site
Caisse Mutuel Compl Action Social Agent
La CAS Seine et Marne (La Caisse d’activités sociales) souhaite établir une relation de confiance avec les utilisateurs de son site internet, dans le respect des lois en vigueur sur la protection de la vie privée. Conformément aux dispositions prévues par la loi pour la confiance dans l’économie (LCEN), qui fixe les obligations précises pour les éditeurs professionnels de site Web, veuillez trouver ci-dessous les mentions légales de ce site.
Adresse :
C.A.S. de Seine et Marne
116 bis rue du Général de Gaulle
Identifiant SIRET : 784 971 467
Identifiant SIRET du siège : 784 971 467 00013
APE : 753A Activités générales de sécurité sociale
Téléphone :01 60 66 76 60. Email : info@casseineetmarne.fr
Rédaction : L’administration technique et la gestion éditoriale sont assurées par une équipe d’agents des organismes sociaux et de collaborateurs externes.
Directeur de la publication et représentant légal: Jean-Louis LEFRANCOIS, Président de la C.A.S. Seine et Marne
Rédactionnel : didier.faucheur@asmeg.org
Site Web support Drupal version 7
Drupal est un système de gestion de contenu (CMS) libre et open-source publié sous la licence publique générale GNU, et écrit en PHP.
Hébergement : OVH
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Date de création du site : novembre 2017
Date de mise ligne : janvier 2018
Crédits photographiques :
Crédits photos : salariés et élus de la C.A.S. Seine et Marne, C.C.A.S. Les photographies présentes sur ce site font l’objet de droits réservés.
Propriété intellectuelle :
L’ensemble des éléments qui figurent sur le site de la CAS Seine et Marne sont protégés par la législation française sur le droit d'auteur et le droit des marques.
L’ensemble des éléments du site, les marques, logos, dessins, graphismes, chartes graphiques, icônes, textes, applications, scripts, fonctionnalité, ainsi que leur sélection ou combinaison apparaissant à l’adresse https://www.casseineetmarne.fr/ sont la propriété exclusive de la CAS Seine et Marne. L’accès au site n’entraîne aucune cession des droits susvisés.
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En cas d’utilisation illégale ou non autorisée du site, la CAS Seine et Marne se réserve le droit de prendre toute mesure adéquate qu’elle estime nécessaire et, le cas échéant, d’intenter toute action en justice appropriée, et/ou signaler l’infraction aux autorités judiciaires et de police.
Lien hypertexte :
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Identifiant SIRET : 784 971 467
Identifiant SIRET du siège : 784 971 467 00013.
Condition Générale d’Utilisation (« CGU ») :
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3. PRESENTATION DU SITE
4. CONDITIONS D’ACCES GENERALES Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.
La CAS Seine et Marne met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.
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5. CONDITIONS D’ACCES AU SITE
L’accès au Site est libre et gratuit et ne nécessite pas d’inscription préalable.
6. PROPRIETE INTELLECTUELLE
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7. POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES
Traitement de données à caractère personnel La CAS Seine et Marne s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs dans le respect des réglementations en vigueur et en particulier de la loi n°78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« Règlement »).
Dans le cadre de l’exploitation du Site https://www.casseineetmarne.fr/, la CAS Seine et Marne collecte des données vous concernant.
Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, certaines informations étant obligatoires et d'autres facultatives, indiqué l’astérisque (*) dans les formulaires de collecte. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, à savoir :
- Statistiques de fréquentation.
- Cookies liés à la publicité ciblée
Droit des personnes concernées
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. Pour des motifs tenant à votre situation particulière, vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant. Pour exercer vos droits, merci d’adresser votre courrier au : CAS Seine et Marne 18 rue Gatelliet 77000 Melun ou votre courriel à l’adresse : info@casseineetmarne.fr.
Nous vous conseillons d’envoyer ce courrier en mode accusé de réception. Sous réserve d’un manquement à aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Durée de conservation
La CAS Seine et Marne s’engage à conserver vos données personnelles dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée de conservation minimale prévue par la législation applicable notamment en matière civile et commerciale.
Certaines données personnelles peuvent être conservées par la CAS Seine et Marne pour des durées plus longues exclusivement à des fins archivistiques, dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques.
Sécurité
Compte tenu de l’évolution des technologies, des coûts de mise en œuvre, de la nature des données à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, la CAS Seine et Marne met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées et un niveau de sécurité adapté au risque. Dans le cas où la CAS Seine et Marne confie les activités de traitement de données à des sous-traitants, ces derniers seront notamment choisis pour les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment en termes de fiabilité et de mesures de sécurité. Par ailleurs, la CAS Seine et Marne se réserve le droit de transmettre vos données personnelles afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.
Transfert des données personnelles hors l’Union Européenne
Aucun transfert n’est réalisé hors Union Européenne. Toutefois, la CAS Seine et Marne se réserve le droit de transmettre vos données personnelles afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire. La CAS Seine et Marne communique uniquement des données à l'étranger quand cela s'avère indispensable à la fourniture de ses prestations, réaliser des enquêtes de satisfaction.
La CAS Seine et Marne fixe alors contractuellement le respect des dispositions sur la protection des données et la sécurité des informations avec les destinataires concernés et prend toutes les mesures nécessaires à l'observation rigoureuse des garanties par des tiers. OU (Si les données à caractère personnel sont susceptibles d’être transférées à des Etats non membres de l’Union Européenne)
La CAS Seine et Marne vous informe que vos données sont susceptibles d’être transférées hors Union Européenne. Le cas échéant, la CAS Seine et Marne s’engage à ne pas transférer les données personnelles hors Union Européenne, sans autorisation préalable et écrite du client et à condition que le pays destinataire présente un niveau de protection adéquat ou suffisant, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679. Cookies Google Analytics et Vie privée Ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Pour utiliser « Analytics », un responsable de site doit insérer une applet (javascript) dans chacune des pages de son site. Cette applet collecte et envoie à Google des données sur chaque visiteur du site. Google Analytics utilise son propre cookie pour effectuer le suivi des interactions d’un visiteur. 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Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous ne l’avez pas utilisé lors de la consultation de notre site. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. La durée de vie de ces Cookies n’excède pas 13 mois.
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Le cas échéant, l’utilisateur est informé que l’accès à certains services et rubriques du site pourra, dans cette hypothèse, être altéré, voire impossible.
8. LIMITATION DE RESPONSABILITE
La CAS Seine et Marne ne saurait être tenue responsable de l’exactitude et de la pertinence informations mis en en ligne par l’Utilisateur. Les liens hypertextes présents sur le site et renvoyant à un site Internet tiers ne sauraient engager la responsabilité de la CAS Seine et Marne. La CAS Seine et Marne n’exerçant aucun contrôle et n’ayant aucune maîtrise sur le contenu de tout site tiers, vous y accédez sous votre propre responsabilité. La CAS Seine et Marne ne saurait en aucun cas être tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur tout site tiers.
9. MODIFICATION DES CGU
La CAS Seine et Marne se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment. Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible sur le site https://www.casseineetmarne.fr/.
10. DUREE ET RESILIATION
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de la connexion au Site.
11. DISPOSITIONS DIVERSES
Si une partie des CGU devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelle que raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer aux Utilisateurs. Les présentes CGU sont soumises au droit français
12. TRAITEMENT DES DONNEES FORMULAIRES Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la CAS Seine & Marne à info@casseineetmarne.fr pour enregistrer les informations du bénéficiaire dans la base dédiée. La base légale du traitement est MYSQL, Excel,GAEL.
Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : Le Président et les responsables des traitements de gestion des bénéficiaires de la CAS Seine & Marne.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données ; Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données ; Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données.
Attention! La rectification, modification et l'effacement d'une des données peut engendrer l'arrêt de vos droits. Pour plus d'information, merci de nous contacter avant toute demande à info@casseineetmarne.fr
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter, notre délégué à la protection des données ou le service chargé de l’exercice de ces droits : CAS Seine & Marne 18 rue Gatelliet 77000 Melun
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
